L’insertion par le logement des réfugiés statutaires en région parisienne : rôles, jeux et enjeux d’acteurs
 
 
 
 
Résumé

La question de l’insertion par le logement des réfugiés m’amène d’abord à interroger les dispositifs existants, qu’ils soient spécifiques, ou de droit commun : Centres Provisoires d’Hébergement du Dispositif National d’Accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, logements temporaires financés par l’ALT, baux-glissants et sous-location subventionnés par le FSL avec accompagnement social, mise en place de conventions avec les bailleurs sociaux et recherches dans le secteur privé. L’observation et l’analyse du fonctionnement de ces dispositifs me conduisent alors à questionner non seulement l’utilité des dispositifs spécifiques, mais aussi le système d’accueil français qui repose sur les associations (accueil, accompagnement, médiation) : accueil ou répartition / délégation des charges ? Mais avant tout, quelle est la spécificité du réfugié ? Une protection particulière doit-elle être exercée au nom du traumatisme vécu ? Pour l’instant, les discours des différents ministères concernés vont dans le sens d’un traitement équitable entre réfugiés et immigrés, voire le pauvre traditionnel. On parle même de « discrimination positive » à l’égard des réfugiés. Mais le constat reste d’abord celui d’une pénurie dans le secteur du logement social, qu’il s’agisse d’une insuffisance ou d’une adéquation. Comment organiser cette pénurie ?


Introduction

Cette présentation relate un travail de thèse de sociologie, actuellement en cours (2° année), pour lequel une bonne partie du travail de terrain a été effectué, mais pas encore complètement analysé et organisé. J’exposerai donc simplement quelques pistes de réflexions.

Comme je vais tenter de le montrer dans une première partie, les associations jouent un rôle clé dans le processus d’insertion des réfugiés, en particulier concernant l’insertion par le logement. A première vue, ces associations semblent fonctionner de façon parallèle, puisant leurs origines dans des idéologies ou des volontés convergentes. Mais l’échiquier associatif est beaucoup plus complexe. Pourquoi alors existe-t-il plusieurs associations qui travaillent sur ce même thème ? Les idéologies et les objectifs sont-ils différents ? Pourquoi ont été créées ces associations et à quel moment ? Cela correspondait-il à une demande, une nécessité, une opportunité ou des intérêts particuliers ? Il semble donc qu’un travail fin sur les spécificités des associations concernées par la question de l’insertion des réfugiés, de leurs actions respectives et de leurs marges de manœuvre reste à faire. Et quelle incidence peut avoir l’idéologie de départ sur ces questions de l’insertion par le logement des réfugiés statutaires, notamment sur les actions menées ? Comment est mené ce travail social ? Quels dispositifs sont utilisés ?

J’aimerais ajouter que ce sujet, qui peut paraître très mince numériquement, voire marginal, est en fait un analyseur supplémentaire de l’ensemble des dispositifs recouvrant ce que l’on nomme « le logement très social ».

Etat des lieux de la situation de l’hébergement et du logement des réfugiés en Ile de France

Cette partie est assez descriptive, mais me semble nécessaire pour comprendre le foisonnement et la complexité des acteurs et des dispositifs qui entrent en jeu, pour illustrer le parcours résidentiel chaotique qu’est celui du réfugié, ainsi que pour pouvoir se poser un certain nombre de questions sur le fonctionnement des associations, des dispositifs et les conséquences que cela peut impliquer dans le contexte actuel.

Rappels sur le terme de réfugié

Définition : La Convention de Genève, relative au statut de réfugié, du 28 juillet 1951, en réaffirmant le principe que « les êtres humains, sans distinction, doivent jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales », définit le terme de réfugié de cette façon : « toute personne qui, (...) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Cette définition concerne l’asile conventionnel, communément appelé asile politique et qui nous intéresse ici. Je ne m’intéresserai pas à la protection subsidiaire mise en place par la Réforme de l’Asile adoptée en 2003 et mise en place depuis le 1er janvier 2004, qui remplace l’asile territorial.

Procédure : Pour qu’une personne, qu’elle soit rentrée de façon régulière (c’est à dire munie d’un visa de séjour) ou non, puisse bénéficier d’une protection juridique et d’une assistance matérielle, elle doit présenter une « demande d’asile », afin de pouvoir obtenir le statut de réfugié, décision dont la compétence revient à l’OFPRA [1]. Il s’agit pour le candidat à l’asile de prouver le bien fondé de sa demande en justifiant ses craintes de persécution empêchant tout retour dans son pays (cette demande se fait par le dépôt d’un dossier comportant un récit puis, s’il n’y a pas de rejet immédiat, un entretien avec un officier de protection de l’OFPRA - il s’agit pour les demandeurs de prouver qu’ils ont reçu personnellement des menaces).

Dans le cas d’un rejet de la demande en première instance, il est alors possible de faire appel à la CRR [2] qui peut accorder une autre chance en prononçant une annulation du rejet de l’OFPRA.

Pour information, le taux d’obtention du statut a été en 2004 de 16,6% (11292), dont 44% par un recours auprès de la CRR [3].

Il faut noter que l’Ile de France regroupe environ 50% de la demande d’asile nationale (et Paris 25%), ce qui en fait un terrain d’étude particulièrement intéressant.

Mon travail s’intéresse aux réfugiés, reconnus comme tels par l’OFPRA ou la CRR, et qui bénéficient alors d’un certain nombre de droits : carte de séjour faisant mention de ce statut particulier, avec accès au droit commun (c’est-à-dire mêmes droits que les nationaux), droit au travail et à l’accès au logement de droit commun notamment. C’est seulement à l’obtention de ce statut que l’on peut s’intéresser à la question de l’insertion par le logement, et même de l’insertion en général, puisque c’est en théorie seulement à ce moment qu’elle peut démarrer. Comment se fait alors cet accès aux droits ? Comment s’enclenche ce processus d’insertion qui fait généralement suite à la longue période d’attente déstructurante qui correspond à la demande d’asile ?

Le Dispositif National d’Accueil

Pendant le temps de la procédure, les demandeurs d’asile peuvent bénéficier de la CMU [4], ainsi que d’une aide sociale, comprenant une offre d’hébergement dans le DNA [5] et / ou des aides financières. Jusqu’au 31 décembre 2003, c’était l’association France Terre d’Asile qui était chargée de la gestion du Dispositif National d’Accueil, entièrement financé par l’Etat via la DPM [6] (et donc par les DDASS au niveau local, qui ne sont au final que des organismes de tutelle, financeurs, contrôleurs et évaluateurs). C’est actuellement l’ANAEM [7], née de la fusion de l’OMI et du SSAE qui gère ce dispositif.

Ce dispositif permet la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés à différentes étapes de la procédure de demande d’asile, et dans des centres à différentes vocations. Outre les Centres de Transit et CADA [8] pour l’accueil des demandeurs d’asile (environ 11500 places en 2003, au niveau national), les CPH [9] s’adressent exclusivement aux réfugiés statutaires. Ils offrent d’une part l’hébergement et la nourriture (restauration collective ou versement d’une allocation alimentaire selon les centres) ainsi que le versement d’une allocation dans l’attente du versement du RMI, et d’autre part un suivi : accès aux soins, suivi psychologique, aide à l’accomplissement des démarches administratives, organisation de la scolarisation des enfants, aide à la recherche d’emploi et de formation, aide à la recherche de logement, initiation à la langue française. La durée de séjour est de 6 mois pour les familles et de 4 mois pour les isolés, renouvelable une fois. Il y a en France 1028 places de CPH réparties sur 28 centres.

Tous les centres du DNA sont gérés par diverses associations, spécialisées ou non envers le public réfugiés ou même étrangers, associations qui se distinguent par des caractéristiques très diverses (nombre de salariés, nombre de centres gérés, ancienneté, histoire, obédience affichée, dispositifs utilisés, public suivi...).

Hors du DNA, de très nombreuses associations proposent des solutions variées, soit pour héberger les réfugiés (associations travaillant pour ce public spécifique ou non, fonction généralement de l’histoire de l’association) en utilisant des dispositifs de droit commun (CHRS, ALT, sous-location), soit pour les aider à accéder à un logement pérenne, sans pour autant les héberger (idem : associations spécialisées ou non). L’accompagnement peut être complet (santé, insertion professionnel, logement) ou orienté exclusivement vers la recherche d’un logement.

La situation du logement dans les secteurs social et privé pour les réfugiés et les problèmes liés à l’accès à un logement autonome et pérenne

La situation du logement social

Le logement social est généralement la solution privilégiée par les réfugiés en recherche de logement, puisqu’ils y ont droit et qu’il s’agit généralement de la solution la plus accessible financièrement.

La situation du logement social en Ile de France est très tendue. Sur l’ensemble des demandes (pas spécifiquement celles des réfugiés), la moitié sont des demandes renouvelées (plus d’un an), les demandes de 5 ans ou plus représentant 14% de la demande totale. La pénurie est telle qu’elle ne touche pas seulement les réfugiés, les immigrés et les personnes défavorisées, mais aussi les classes moyennes. Cette pénurie de logements, et en particulier des logements de grande taille, et la faible rotation dans le parc social, impliquent donc une difficulté accrue pour les ménages les plus en difficultés et n’offrant pas (ou peu) de garanties à accéder à un logement autonome.

La situation dans le logement privé

Les données concernant la présence de réfugiés dans le secteur privé sont malheureusement très minces, et ce pour plusieurs raisons : pour les personnes qui n’ont pas bénéficié d’un suivi et / ou d’un hébergement pendant leur demande d’asile, ces données ne sont pas recensées. Il serait pourtant intéressant de savoir à quel type de logements dans le secteur privé ces personnes peuvent accéder (logement dégradés ?, privé conventionné ou libre ?), et comment : si elles se présentent comme réfugié ou non (quels sont exactement les papiers qui leurs sont demandés ? est-ce que les bailleurs ou les agences en tiennent compte : est-ce pour eux une garantie ou un frein ?).

D’autre part, pour les personnes qui ont bénéficié d’un accompagnement et / ou d’un hébergement, la sortie vers un logement autonome marque généralement la fin du suivi, et donc une pénurie de données à moyen et long terme. A ce propos, il faut noter que l’accompagnement à la recherche de logement dans les centres d’hébergement (CADA ou CPH par exemple) se limite généralement au montage de dossiers pour le secteur social, et que la recherche dans le privé relève plutôt d’initiatives personnelles, plus ou moins (plutôt moins) recommandées par certaines associations.

Mais les initiatives de certaines associations s’orientent parfois (et de plus en plus, notamment du fait de la saturation du secteur public) vers le secteur privé. Ce sont dans ce cas généralement des associations gestionnaires d’un dispositif d’hébergement (CADA ou ALT) qui cherchent à monter des partenariats avec des agences ou directement des propriétaires bailleurs du privé pour améliorer le processus de sortie de leur(s) dispositif(s). C’est le cas par exemple d’une association de la proche banlieue parisienne [10], qui a opté pour la location de logements à des propriétaires privés. L’association s’adresse en effet plutôt soit à des propriétaires ‘sympa’ et compréhensifs, connus de l’association, soit à des propriétaires qui font du business parce qu’ils proposent des logements dont personne d’autre ne voudrait. Les loyers sont certes élevés (puisqu’ils se situent pour la plupart dans les environs de l’association, dans la petite couronne autour de Paris), mais donnent droit aux Allocations Logement.

Quelques exemples de dispositifs d’accès au logement utilisés pour les réfugiés - spécifiques ou non

Logements temporaires bénéficiant de l’ALT (et logements relais)

L’Allocation au Logement Temporaire est un dispositif basé sur une convention avec le préfet qui reconnaît à une association le droit de louer des logements. Certaines associations gestionnaires de CADA ou de CPH utilisent ces logements ALT pour fluidifier leurs centres et permettre aux familles d’accéder à un logement autonome (même si temporaire), avec la poursuite du suivi d’insertion par la même équipe, avant l’aboutissement des demandes de logement social, ou autre solution de sortie autonome.

Il s’agit cependant d’une solution adaptée pour une certaine catégorie de population (entre CPH et insertion directe) et dans un certain contexte (crise du logement notamment...). Selon les ressources, le dispositif relais peut également être une bonne solution dans l’attente d’un travail d’insertion professionnelle, dans le cas où les personnes n’ont pas non plus besoin d’un séjour en CPH.

Dans cette idée, l’association déjà évoquée un peu plus haut utilise ce dispositif ALT en partie pour fluidifier son CADA. Il s’agit d’un CADA d’une trentaine de places en structure éclatée, c’est-à-dire en logements autonomes dans une commune de la proche banlieue parisienne et ses environs. L’association peut faire passer des familles du CADA qui ont obtenu le statut vers les logements ALT (et cela parfois sans même faire déménager les personnes puisque l’association a obtenu de la DDASS que les adresses de ses logements CADA ne soient pas fixes), ce qui lui offre une souplesse dans la gestion de ses dispositifs d’hébergement.

Les projets de France terre d’Asile : Clé de France, RELOREF et CPHRS

L’association France Terre d’Asile, libérée de sa mission de gestion du Dispositif national d’Accueil, met actuellement en place deux projets qui concernent le relogement des réfugiés.

Le projet Clé de France est un projet expérimental, pour trouver cent logements sur l’année 2004, en s’orientant en priorité vers le parc privé conventionné. Il comporte également un volet emploi et un observatoire des réfugiés. Le travail mis en place est avant tout un travail de communication sur le public en question, en avançant également des arguments tels que aides au logements, dispositifs fiscaux, dispositifs de sécurisation. Ce projet, intitulé RELOREF pour son volet logement, est financé par la DPM. Il s’agit avant tout d’une démarche méthodologique sur la recherche de moyens pour permettre aux réfugiés d’accéder aux logement du secteur privé.

Le CPHRS est un dispositif qui fait partie du CERF [11] de France Terre d’Asile mis en place depuis janvier 2004. Il prend pour principe de base qu’il ne peut pas y avoir d’insertion par le travail indépendamment d’une insertion par le logement : il est nécessaire de coupler les deux. Le logement est en effet un élément important pour garantir une stabilité aux réfugiés, qui leur permet alors de se projeter dans l’avenir. Rappelons que la région parisienne présente la spécificité d’avoir un marché immobilier tellement saturé qu’il est même difficile de trouver un logement pour des personnes qui ont un travail. L’objectif qui est donc recherché par le CERF dans le montage de ce nouveau dispositif est d’essayer de faire coïncider les moments de ces deux volets de l’insertion, la difficulté étant qu’un logement est généralement nécessaire pour trouver un emploi et inversement. Ce dispositif privilégiera à ses débuts les primo statutaires de la CAFDA [12], afin de désengorger le système.

Réflexions : à partir du travail de terrain

Après un certain nombre de rencontres avec différentes associations basées en Ile de France et diverses institutions nationales ou locales, j’ai fait le choix de mener un travail de terrain approfondi sur quelques associations qui hébergent et / ou proposent un accompagnement dans la recherche de logement. En plus d’un travail d’observation au sein de ces structures, des entretiens individuels semi-directifs sont réalisés avec les directeurs, les travailleurs sociaux et un échantillon de réfugiés qui bénéficient des services de l’association. Pour le moment, trois associations ont fait l’objet d’un travail approfondi : la première en banlieue gère un CAD et un CPH et fait le suivi d’un certain nombre de réfugiés statutaires détenteurs d’un bail glissant ; la seconde, à Paris, gère un CADA ; la troisième, implantée dans une petite commune de la proche banlieue parisienne gère un certain nombre de logements ALT pour les réfugiés, des baux-glissants (et sous-location), une SCI, et depuis peu un CADA.

Mes observations sur le terrain me permettent s’avancer un certain nombre de pistes de réflexions que je vais tenter d’exposer ci-dessous.

Système d’accueil français : délégation de charges et conséquences

Le système d’accueil français, qui est pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, rappelons-le, une charge de l’Etat (financée d’ailleurs en majeure partie par l’Etat), repose sur les associations : on observe alors un système de délégation des charges, de fait, mais institutionnalisé au fur et à mesure (cf. construction du Dispositif National d’Accueil - historique), sans véritable organisation (pas de réseau d’associations s’occupant de réfugiés, fédérations diverses, plutôt basées sur les types d’hébergement, ex : FNARS pour les CHRS...) :

Conséquence 1

La première conséquence et liée au foisonnement des associations qui prennent en charge l’hébergement des réfugiés (et des demandeurs d’asile, puisque les réfugiés ont également été concernés), que ce soit via le DNA ou pas, ou qui offrent un accompagnement dans la recherche de logement. Ce foisonnement d’associations et d’acteurs divers (ministères concernés, institutions locales, services sociaux...) entraîne un problème de lisibilité, non seulement pour les bénéficiaires (qui ne savent plus à qui s’adresser), mais aussi pour les financeurs (exemple de la DPM : les financeurs du dispositifs national d’accueil et de dispositifs spécifiques ne connaissent pas les plus petites associations, et les actions, pourtant parfois novatrices qu’elles mènent !! - ex. de mes observations lors du travail de terrain, sur RELOREF et petite association de la proche banlieue parisienne : recherche de logements dans le secteur privé : la DPM finance un projet novateur de recherche de logements dans le secteur privé, alors que ces méthodes sont déjà utilisées par des petites associations qui s’en donnent les moyens).

Conséquence 2

La complexité des dispositifs (accès à l’emploi, au logement, aux droits divers, procédures, et modes de financement) nécessite des équipes de professionnels au sein des associations, ce qui a pour a induit la professionnalisation de ces associations, qui comptent de moins en moins de bénévoles qui ne s’occupent plus que de charges d’animation. Et ceci a entraîné une véritable modification du travail social, qui se traduit par un ébranlement de l’identité des associations, de leurs missions, et même de l’identité du travailleur social qui ne se reconnaît plus dans le travail qu’il effectue. L’idée de faire le bien qui le motivait au début de sa carrière a rencontré des désillusions, que j’ai pu observer lors de mes entretiens sur le terrain. Les travailleurs sociaux en arrivent à se poser des questions politiques, et à s’interroger sur leur travail, en étant très influencés par l’image (véhiculée par le gouvernement) du réfugié qu’il faut soupçonner de ne pas mériter son statut, même s’il lui a été reconnu par l’OFPRA ! Et les propos tenus (« les réfugiés, c’est plus comme avant ») traduisent une nostalgie d’un travail « plus intéressant » avec des réfugiés politisés, syndiqués, d’origines géographiques et sociales moins diverses et donc plus faciles à gérer.

Conséquence 3

Cette professionnalisation des associations induit également des logiques de concurrence, en particulier par rapport à l’obtention des financements. En effet, les associations, majoritairement composées de salariés doivent justifier régulièrement de leurs actions pour pérenniser les emplois qu’elles ont créés (sortes de PME spécialisées dans le travail d’hébergement et d’insertion). Ainsi, les liens avec les financeurs sont biaisés, des rapprochements presque suspects s’opèrent et l’on peut s’interroger sur ce qu’il peut rester du militantisme : comment une association peut-elle se proclamer militante et revendicatrice quand elle est financée à pratiquement 100% par l’Etat ? On assiste d’ailleurs à une transformation de la gestion des centres, au sein desquels on voit apparaître des logiques de gestions d’entreprise (flux / stock) : les objectifs et résultats (lus dans les rapports d’activités) ne s’expriment plus qu’en terme de nombre de sorties et de délais de prise en charge, et donc de sortie des dispositifs, et non pas en terme de qualité du travail d’insertion et du suivi à la sortie.

Conséquence 4

Enfin, cette professionnalisation des associations pose un véritable problème de lisibilité pour le bénéficiaire : d’où vient le service qui lui est apporté ? de l’Etat ? d’une association ? Comment le réfugié doit-il se positionner par rapport au service rendu ? Envers qui peut-il adresser sa reconnaissance d’avoir obtenu le statut, d’être hébergé, aidé financièrement, soigné (quand c’est le cas bien sûr) ? La loi 2002-2 relative au droit de l’usager met le réfugié en position d’ « usager » d’un service, ce qui pose alors le problème suivant pour le bénéficiaire d’un service d’une association : peut-il avoir des revendications, sans craindre de perdre l’aide dont il bénéficie ? De plus, ces associations apportent une aide à l’accès aux droits, mais avec le rôle (délégué par l’Etat, de façon informelle) d’informer sur les devoirs, avec les dérives que cela peut entraîner, c’est-à-dire que l’on observe une forme de « moralisation du droit ».

Remise en question de l’utilité du dispositif spécifique CPH ?

Les observations et les entretiens faits sur le terrain me permettent de faire le constat suivant : actuellement est remise en question de l’utilité d’un dispositif spécifique tel que les CPH. Les questions qui se posent sont les suivantes : ne s’agit-il pas d’un dispositif qui risque de marginaliser et d’assister l’hébergé ? Les gens y sont-ils hébergés parce qu’ils sont inaptes au logement ou parce qu’il n’y a pas de logement ? La question de l’utilité du dispositif serait en fait plutôt celle de savoir si le CPH remplit sa fonction : en fait-on une bonne ou une mauvaise utilisation ? La même question se pose d’ailleurs pour les résidences sociales : est-ce vraiment une étape nécessaire ? C’est la question de l’efficacité du système tel qu’il est mené, géré actuellement qui se pose. Ces dispositifs sont-il utilisés parce qu’ils rentrent dans la logique d’un parcours résidentiel, avec une étape nécessaire dans une structure avec un accompagnement particulier et spécifique, ou parce que les logements sociaux, autonomes font défaut ?

Comment considérer le public réfugié ?

Au-delà des interrogations sur le seul dispositif spécifique CPH, la question plus générale de savoir comment considérer le public réfugié se pose. Les réfugiés doivent-ils être considérés comme un public prioritaire, par rapport à d’autres publics en difficulté et en particulier les immigrés ? En 1999, les réfugiés représentaient 2.5% des immigrés (108000 de personnes sur 4.3 millions). La spécificité de leur histoire (traumatismes liés à la fuite et aux persécutions...) et leur statut relevant de la Convention de Genève justifie-t-elle la mise en place d’une politique particulière pour l’accès au logement ? Il semble que le discours actuel émanant des différents Ministères (qui n’est pas celui des associations, du moins pas toutes), s’appuyant sur l’absence de mention d’une obligation particulière à ce sujet dans la Convention de Genève, aille dans le sens d’un traitement équitable entre réfugiés et immigrés. Mais, comme peuvent le souligner certains de mes interlocuteurs, tout dépend de ce que l’on doit entendre par « protection », l’appréciation de ce terme étant laissé libre à chaque Etat signataire de la Convention. Quelle est donc cette protection supplémentaire due aux réfugiés ? Concernant l’accès au logement, un rapport [13] de la DPM met en évidence qu’un ménage réfugié sortant de CADA ou de CPH accède au logement social « nettement plus vite qu’un immigré non réfugié », en s’appuyant sur des chiffres révélés par une enquête effectuée au premier trimestre 2003 pour la DPM. Il est ensuite écrit dans ce rapport : « une telle situation, si elle se confirmait dans la durée signifierait que les réfugiés issus du DNA bénéficient d’une discrimination positive dans l’accès au logement social [...]. Les difficultés d’accès au logement social sont telles que ce traitement favorable pourrait poser en soi des problèmes d’équité ». Est-ce que le fait de dire que les réfugiés bénéficient d’un certain nombre de dispositifs justifie de prendre cette « inégalité de traitement » pour prétexte à la suppression de ceux-ci ? Il semble que le problème soit posé à l’envers : c’est aussi pour les autres (immigrés, défavorisés et même classes moyennes) que les dispositifs spécifiques aux réfugiés doivent servir de modèle.

Cette question de l’inégalité de traitement se pose d’ailleurs de plus en plus au niveau des associations (directeurs de centres et travailleurs sociaux), et c’est plus inquiétant, mais il semble que ce soit avant tout un problème politique, lié à l’image du réfugié qui s’est dégradée ces dernières années.

Conclusion

Ce sujet, même s’il peut paraître marginal, est en fait révélateur de tensions plus larges :

D’une part sur la perception et sur l’accueil de l’étranger : en France, ces questions ne sont toujours pas une priorité (et au contraire, comme on peut le voir avec la loi sur la réforme de l’asile et très récemment avec le plan de lutte contre l’immigration clandestine). L’étranger (hors UE...) souffre d’une mauvaise image, et le demandeur d’aile et le réfugié d’autant plus qu’ils sont soupçonnés de ne pas mériter leur statut (au point qu’ils devront s’en cesse le justifier).

D’autre part sur la question du logement : il n’est question ici que du problème du traitement d’une pénurie (insuffisance et inadéquation). On ne peut pas parler du parcours du réfugié. La situation fait que les dispositifs temporaires, spécifiques ou non, sont utilisés de façon systématique, pas forcément dans la logique d’un travail d’insertion, et même s’ils ne sont pas forcément nécessaires pour certaines personnes ou familles, mais en réponse à un manque conséquent de logement sociaux et à la méfiance des bailleurs qui exigent la médiation. Cela a t’il un sens qu’une famille passe d’un CADA, à un CPH, à un logement en ALT, puis à un bail glissant (qui pourra d’ailleurs mettre deux ans à glisser !) ? Elisabeth Maurel s’exprime de cette façon sur ce sujet « En quelque sorte, le logement temporaire, conçu comme une réponse à l’urgence et au manque d’offre, est devenu le logement probatoire. L’accès au logement devient une épreuve surmontée : le droit est échangé contre la tutelle sociale » [14]. Ainsi ces dispositifs temporaires sont d’une part mal utilisés, mais remettent même en cause le droit au logement.


Notes

[1] OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides - établissement public placé sous le contrôle du Ministère des Affaires Etrangères et doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et administrative. Cette instance a d’une part la mission de statuer sur l’obtention du statut de réfugié, et est d’autre part habilitée à délivrer les pièces tenant lieu d’actes d’état civil (qui suppléent à l’absence d’actes et de documents délivrés par le pays d’origine).

[2] CRR : Commission de Recours des Réfugiés - juridiction administrative relevant du Conseil d’Etat par la voie de la Cassation

[3] source : OFPRA, rapport d’activité 2004

[4] CMU : Couverture Maladie Universelle

[5] DNA : Dispositif National d’Accueil

[6] DPM : Direction de la Population et des Migrations

[7] ANAEM : Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations, créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale (loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 et décision du conseil constitutionnel n°2004-509 DC du 13 janvier 2005).Cet établissement public administratif de l’Etat, opérationnel en avril 2005, sera chargé, sur l’ensemble du territoire, du service public de l’accueil des étrangers titulaires d’un titre les autorisant à séjourner durablement en France.

[8] CADA : Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile

[9] CPH : Centre Provisoire d’Hébergement

[10] il s’agit de l’un de mes terrains d’étude.

[11] CERF : Conseil Emploi Réfugiés Formation. Il s’agit d’ un service de France Terre d’Asile qui assure une aide à l’insertion par l’emploi et la formation aux réfugiés de la région parisienne (depuis le 1er décembre 1999).

[12] CAFDA : Coordination de l’Accueil des Familles Demandeuses d’Asile. Cette association oeuvre depuis 2000 pour faire face au déficit dans l’accueil et l’accompagnement des familles demandeuses d’asile en leur proposant un accompagnement et un hébergement (généralement en hôtel) (Paris et petite couronne). En 2002, la prise en charge a été de 1613 familles, soit 5005 personnes, et les sorties ont représenté 1269 familles (soit 3727 personnes), à 42% environ vers les CADA, AUDA ou pré-CADA (et 38% de « disparus »).

[13] Rapport « réfugiés et demandeurs d’asile », article « le logement des réfugiés issus du dispositif national d’accueil » de Frédéric Wormser, responsable du bureau des réfugiés à la DPM, dans la Lettre de la DPM n°55 (novembre - décembre 2003)

[14] MAUREL Elisabeth, « propos de chercheur : la médiation ou la déconstruction du rapport locatif », in Mettre en œuvre le droit au logement, sous la direction de René Ballain et Francine Benguigui, La Documentation Française, Paris, 2004, p151